Calculer ses frais de notaire d’achat immobilier en toute simplicité

Calculer ses frais de notaire d’achat immobilier en toute simplicité

Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ? Quel que soit le type d’opération que vous souhaitez mener – investir en VEFA, investir dans l’ancien ou investir dans l’immobilier locatif – vous devrez nécessairement faire intervenir un notaire pour la signature de votre acte authentique de vente. Or, non seulement le taux de frais d’un notaire immobilier n’est pas toujours facile à comprendre mais il varie en fonction de la nature de l’acquisition, l’investissement dans l’immobilier neuf revenant moins cher qu’un achat dans l’ancien. OVELIA vous aide à décrypter votre taux de frais de notaire pour un achat d’appartement ou de maison.

Que sont les frais de notaire ?

C’est un passage obligé lors d’un achat immobilier, qu’il s’agisse d’investir dans l’immobilier locatif ou d’acquérir un logement à habiter : l’intervention d’un notaire est indispensable pour la rédaction des actes authentiques. Cette intervention engendre des frais de notaire, dépenses qui viennent s’ajouter au prix d’achat du bien immobilier. Ils sont à la charge de l’acheteur et varient en fonction de la nature du logement. Les taux de frais de notaire immobilier sont fixés par le décret du 8 mars 1978.

Les frais de notaire se composent essentiellement d’impôts et de taxes collectés par l’officier public pour le compte de plusieurs administrations. En réalité, le notaire ne touche qu’environ 10 à 15 % de la somme, le reste étant reversé au Trésor Public. On devrait donc plutôt parler de « frais d’acquisition ».

Que comprennent les frais de notaire ?

Ces taxes et émoluments constituent les frais de notaire, qui varient donc en fonction du type de bien acheté : environ 8 % du prix de vente dans l’ancien, et de 2 à 3 % pour un investissement dans l’immobilier neuf.

Les émoluments du notaire

Ceux-ci sont fixés par l’État et proportionnels au prix du bien. Ils rémunèrent les démarches et les prestations effectuées par le notaire pour établir les différents actes et garantir la validité de la transaction. La loi Macron est récemment venue baisser ce barème de rémunération de 1,40 %. Ils représentent entre 10 et 15 % de ce que touche le notaire.

Les frais et débours pour les formalités

Ils financent la production de pièces administratives (conservation des hypothèques, publication de vente, documents liés à l’urbanisme, etc.) ou l’intervention de professionnels tiers (géomètre expert, syndic…). Ils peuvent monter jusqu’à 10 % des frais de notaire.

Les impôts et taxes collectés par le notaire à destination de l’État (les frais de mutation)

Calculés selon la valeur du bien et sa position géographique, en fonction de critères fixés par les conseils départementaux, ils correspondent à la taxe de publicité foncière ou aux droits d’enregistrement. Ils représentent 80 % des frais globaux.

Achat dans l’ancien ou investissement dans l’immobilier neuf ?

Un investissement dans l’immobilier neuf (pour une résidence principale ou un investissement locatif) revient beaucoup moins cher en termes de frais de notaire, par rapport à une acquisition dans l’ancien. Pourquoi ces différences ?

Un logement est considéré comme neuf quand il est vendu par un promoteur-constructeur, soit en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) soit tout juste achevé et jamais habité auparavant. Dans ces conditions, l’acquéreur est assujetti au régime de la TVA et le prix de vente est indiqué toutes taxes comprises. Les frais de notaire se limitent alors aux émoluments et à la taxe de publicité foncière. C’est pourquoi, en cas d’achat dans le neuf, on parle de frais de notaire réduits : ils ne sont plus que de 2 à 3 %.

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Calculer son taux de frais de notaire immobilier

Les émoluments du notaire sont calculés par tranches d’assiette avec taux applicables successifs. Ainsi, le taux de frais de notaire pour un achat d’appartement ou de maison sera :

  • de 3,945 % de 0 à 6 500 € ;
  • de 1,627 % de 6 500 à 17 000 € ;
  • de 1,085 % de 17 000 à 60 000 € ;
  • puis de 0,814 % au-delà de 60 000 €.

Ainsi, pour investir dans l’immobilier locatif à hauteur de 200 000 €, par exemple, les émoluments du notaire seront de 2 033,41 €. Sachant que ces émoluments commencent à 90 euros et ne peuvent pas dépasser 10 % de la valeur du bien.

Les frais de mutation, eux, sont fixés par les départements. En 2014, le gouvernement a autorisé les conseils départementaux à moduler cette taxe à leur convenance, ce qui fait qu’elle peut aujourd’hui atteindre jusqu’à 5 % du prix d’achat dans certaines collectivités. Seuls l’Indre, l’Isère, la Loire-Atlantique, la Mayenne, le Morbihan, Paris, les Yvelines, la Guyane et la Martinique continuent de plafonner cette taxe à 3,8 %. Pour calculer votre taux de frais de notaire immobilier, utilisez le simulateur mis à disposition ou prenez contact avec un professionnel.

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Crédits image : Fotolia – VTT Studio.

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