Informations légales OVELIA

Les présentes informations légales concernent le présent blog et ses sous-domaines, hébergés sous le nom de domaine blog.ovelia-residences-senior.com(ci-après « blog.ovelia-residences-senior.com» ).

 

  1. Présentation du blog OVELIA

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du blog blog.ovelia-residences-senior.comde l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation.

Propriétaires du blog : OVELIA 51 Avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon

Responsable de publication : Ghislain Chaleyssin

 

  1. Conditions générales d’utilisation du blog et des services proposés.

L’utilisation du blog OVELIA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du blog OVELIA sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce blog est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OVELIA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le blog OVELIA est mis à jour régulièrement par le webmaster et les rédacteurs du blog, ainsi que pour la partie rédactionnelle par une équipe de rédacteurs internes ou externes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis.

Le blog blog.ovelia-residences-senior.coma pour objet de fournir une information concernant les bonnes pratiques et les enjeux de l’entrepreneuriat innovant. Nous ne nous empêchons néanmoins pas de parler d’autres choses de temps à autre.

Les rédacteurs du blog s’efforcent de fournir sur le blog OVELIA des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le blog OVELIA sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog OVELIA ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le blog Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du blog. De plus, l’utilisateur du blog s’engage à accéder au blog en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les rédacteurs du blog sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le blog, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ainsi que toute autre forme de donnée numérique qui pourrait être inventée dans les années à venir.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du blog, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des rédacteurs du blog.

Toute exploitation non autorisée du blog ou de n’importe quel élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

Les rédacteurs du blog ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au blog OVELIA , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les rédacteurs du blog ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du blog OVELIA .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires, évaluation de produits, « ratings », …) sont à la disposition des utilisateurs. Les rédacteurs du blog se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les rédacteurs du blog se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du blog blog.ovelia-residences-senior.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au blog OVELIA , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ainsi que diverses données destinées à un usage analytique (type de navigateur, …).

En tout état de cause les rédacteurs du blog ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le blog blog.ovelia-residences-senior.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (exemple : inscription à la newsletter, inscription comme membre du magazine…). Il est alors précisé à l’utilisateur du blog blog.ovelia-residences-senior.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog blog.ovelia-residences-senior.comn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de OVELIA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du blog blog.ovelia-residences-senior.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Liens hypertextes et cookies.